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      • INPI

      • L’INPI est un organisme public chargé de l’enregistrement et de la délivrance de titres de propriété industrielle. Ses missions le placent au cœur de la démarche de création et d’innovation des entreprises françaises en facilitant la protection et la valorisation de leurs innovations.

        L’INPI propose un accompagnement personnalisé et des aides financières adaptées aux entreprises et startups pour protéger leurs innovations, définir leur stratégie de propriété industrielle et sécuriser leurs actifs immatériels.

        L’institut met à disposition des bases de données en accès libre et gratuit (www.data.inpi.fr) sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les entreprises. Il est également l’opérateur du guichet unique pour les formalités des entreprises (créations, modifications, cessations) et il gère le registre national des entreprises.

        # Marque, brevet, dessin et modèle, droit d’auteur, logiciel, base de données, international, contrat, stratégie, formalités d'entreprises
          • INPI
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          • Keywords
          • brevets, dessins et modèles, formalités entreprises, innovation, marques, propriété industrielle
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